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La Taxe d'Aménagement 2019

permis de construire

Information pratique: Combien devez vous payer de Taxe d'aménagement sur une construction en 2019 ?

Vous souhaitez construire une habitation, une piscine ou encore un abri de jardin mais vous n'avez pas entendu parler de la TAE (Taxe d'aménagement) ?

Voici les opérations concernées et ce qu'il faut retenir de l'application de la Taxe d'amnéagement en 2019.

Elle s'applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager ou encore une déclaration préalable)

La surface taxable d'une construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes (dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m) et qui est calculée à partir du nu intérieur des façades.

La Taxe d'Aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration prélable de travaux.

 

A votre service de A à Z sur votre projet de construction.

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